Ménard Nadeau CPA inc.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Ménard Nadeau CPA inc. est un cabinet de comptables professionnels agréés établi à Laval et membre d’Alliance Synergix. Dans le cadre de ses mandats, le cabinet recueille et traite des renseignements personnels concernant ses clients, leurs représentants, leurs employés et les personnes avec qui il fait affaire. La présente politique explique quels renseignements sont recueillis, à quelles fins ils sont utilisés, comment ils sont protégés et quels droits vous pouvez exercer.

1. Catégories de renseignements personnels

Selon la nature du mandat, le cabinet peut recueillir vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, courriel), des renseignements d’identification, des renseignements financiers et fiscaux (revenus, relevés, pièces justificatives, états de compte, données de paie), des renseignements de facturation et de paiement, les renseignements que vous transmettez par le formulaire de ce site, ainsi que des renseignements de candidature lors d’un processus d’embauche.

Certains renseignements sensibles, comme le numéro d’assurance sociale, ne sont recueillis que lorsque la loi l’exige, notamment pour la production de déclarations fiscales et le traitement de la paie.

2. Collecte des renseignements

Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez le formulaire de demande de soumission, lorsque vous nous écrivez ou lorsque vous nous transmettez des documents. Ils peuvent aussi provenir indirectement de votre employeur, de votre entreprise, d’une institution financière, d’un représentant autorisé ou d’une autorité fiscale, lorsque cela est nécessaire à l’exécution du mandat.

3. Utilisation des renseignements

3.1 Rendre nos services professionnels

Les renseignements servent d’abord à exécuter les mandats confiés au cabinet : tenue de livres, service de paie, états financiers, missions de compilation, d’examen et d’audit, fiscalité des sociétés et des particuliers, et services-conseils. Dans certains mandats, le cabinet traite des renseignements concernant des personnes avec lesquelles il n’a pas de lien direct, par exemple les employés d’un client. Ces renseignements demeurent sous la responsabilité du client, qui en détermine les fins.

3.2 Exploitation du cabinet

Le cabinet utilise aussi des renseignements pour sa facturation et sa comptabilité interne, son recrutement, le respect de ses obligations légales, fiscales et déontologiques, la prévention de la fraude, ainsi que la gestion de ses risques et de ses assurances.

3.3 Relation client et communications

Les renseignements permettent de répondre à vos demandes, d’assurer le suivi des mandats, de vous transmettre des rappels d’échéances et d’améliorer la qualité de nos services.

3.4 Communication à des tiers

Le cabinet ne vend ni ne loue vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs agissant pour son compte (hébergement, logiciels comptables et fiscaux, services infonuagiques), à des conseillers professionnels, à ses assureurs, à l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec dans le cadre de ses pouvoirs d’inspection et d’enquête, ainsi qu’aux autorités fiscales et à toute autre autorité lorsque la loi l’exige.

3.5 Partage au sein d’Alliance Synergix

Le cabinet peut partager certains renseignements avec les entités d’Alliance Synergix lorsque cela est nécessaire à la gestion de la relation d’affaires ou à la prestation des services demandés.

4. Secret professionnel

Les membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec sont tenus au secret professionnel. Les renseignements que vous confiez au cabinet sont protégés par ce secret et ne peuvent être divulgués sans votre autorisation, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

5. Conservation

Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés. Certaines durées de conservation sont imposées par la législation fiscale et par les règles de l’Ordre, notamment pour les dossiers clients et les pièces justificatives.

6. Consentement

Votre consentement peut être explicite ou se déduire du contexte, par exemple lorsque vous transmettez volontairement des documents dans le cadre d’un mandat. Vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant aux coordonnées indiquées plus bas, sous réserve des obligations légales et professionnelles du cabinet. Le retrait du consentement peut empêcher le cabinet de poursuivre un mandat en cours.

7. Mesures de sécurité

Le cabinet met en place des mesures physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables : accès limité aux personnes qui en ont besoin, authentification, chiffrement des échanges, hébergement auprès de fournisseurs reconnus et ententes de confidentialité avec son personnel et ses fournisseurs. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, le cabinet ne peut écarter tout risque.

8. Témoins et sites de tiers

Ce site n’utilise aucun témoin de suivi publicitaire ni outil d’analyse de tiers. Seuls les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés. Le site utilise une mesure d’audience anonyme et sans témoin. Elle demeure désactivée tant que vous ne l’avez pas acceptée au moyen du bandeau affiché à votre première visite, et vous pouvez revenir sur votre choix en tout temps en utilisant le lien ci-dessous. Le site contient des liens vers des services de tiers, notamment le portail client, dont les pratiques de confidentialité leur sont propres.

Gérer les témoins

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement, la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un lien. La demande doit être faite par écrit et le cabinet y répond dans les délais prévus par la loi. En cas d’insatisfaction, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Nous joindre

Pour toute question sur la présente politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Stéphanie Mc Cutcheon, responsable de la protection des renseignements personnels

Ménard Nadeau CPA inc.

100, boul. des Laurentides, Laval (Québec) H7G 2T3

11. Mise à jour

Le cabinet peut modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, et elle prend effet dès sa publication.